L'assurance habitation est-elle obligatoire pour tous ?

L'assurance habitation pour les locataires

La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui stipule que « le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire ». Depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, les locations meublées sont également concernées par la législation. Le locataire doit ainsi fournir une attestation d'assurance habitation à son bailleur lors de la signature du bail. Elle peut être demandée tous les ans pour s'assurer de la continuité de la couverture de l'assuré. La colocation n'est pas exemptée de cette obligation : chaque occupant se doit d'être assuré.
En ce qui concerne les étudiants, la législation est aussi la même. Ils peuvent trouver des offres adaptées à leurs besoins et à leur budget grâce à l'utilisation d'un comparateur d'assurance habitation.

Que se passe-t-il en cas de défaut d'assurance habitation ?

Le défaut d'assurance habitation entraîne plusieurs répercussions pour le locataire :
- Il n'est pas indemnisé en cas de sinistre ;
- Le propriétaire peut mettre un terme à son contrat de location si celui-ci contient une clause résolutoire pour défaut d'assurance ;
- Le propriétaire peut souscrire une assurance habitation et augmenter le loyer en conséquence.

Les garanties d'un contrat d'assurance habitation pour les locataires

L'assurance habitation intègre obligatoirement la garantie des risques locatifs (incendie, dégât des eaux et explosion). Elle est souvent complétée par des protections incluses par défaut (catastrophes naturelles, responsabilité civile pour des dommages à un tiers, vol, bris de glace, événements climatiques, etc.), mais qui ne sont pas obligatoires. Le locataire peut bénéficier d'une meilleure couverture s'il le souhaite et souscrire un contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) qui convient à ses besoins, grâce à l'utilisation d'un comparateur d'assurance habitation.

L'assurance habitation pour les propriétaires

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, mais elle est fortement recommandée. Elle permet de protéger un bien important de leur patrimoine et de recevoir des indemnisations en cas de sinistre. Les propriétaires non occupants ou les bailleurs peuvent souscrire une assurance propriétaire non occupant (assurance PNO), notamment si le locataire possède un contrat d'assurance avec peu de couverture ou s'il y a défaut d'entretien, ou vice de construction.
L'assurance PNO est particulièrement intéressante pour les logements vacants, car en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux, le propriétaire peut obtenir une indemnisation. Elle peut être complétée par la garantie des loyers impayés, qui permet de dédommager le bailleur en cas de défaut de paiement de la part du locataire. Certaines options incluent la perception de revenus locatifs en cas de travaux et prennent en compte les dégradations locatives.

L'assurance habitation pour les copropriétaires

Qu'ils occupent leur logement ou non, les copropriétaires sont dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation depuis le vote de la loi Alur en 2014. Celle-ci garantit la responsabilité personnelle de chaque propriétaire envers la copropriété, les tiers, ainsi que les éventuels occupants du logement. Il existe également l'assurance copropriété qui couvre les sinistres dans les parties communes (ascenseur, toiture, escaliers, etc.). Elle est financée par tous les copropriétaires et garantit au moins la responsabilité civile.

Deux cas de figure particuliers

L'assurance habitation pour les locations saisonnières

Il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'assurance habitation pour une location saisonnière, mais le bailleur peut le demander dans le contrat de bail temporaire. Il peut ainsi assurer le logement « pour le compte de qui il appartiendra » (article L. 112-1 du Code des assurances).
De son côté, le locataire peut ainsi assurer le logement s'il possède une assurance multirisque habitation avec une garantie villégiature, qui couvre les locations de vacances. Il faut cependant lire les conditions du contrat, car cette clause n'est pas toujours applicable. Le locataire peut notamment demander une extension de garantie à sa compagnie d'assurance ou souscrire un contrat d'assurance habitation temporaire.

L'assurance habitation en EHPAD

La souscription d'un contrat d'assurance habitation en EHPAD est obligatoire et la garantie civile est la seule couverture demandée (pour les dommages matériels et corporels). Certaines garanties facultatives peuvent être intéressantes (panne des équipements, vol, etc.) si le senior qui s'installe possède des biens personnels précieux. Le contrat d'assurance peut être souscrit par le résident lui-même, la personne qui en a la charge ou dans certains cas, par l'EHPAD qui augmentera les coûts mensuels de l'hébergement en conséquence.
La souscription d'un contrat d'assurance habitation est donc obligatoire pour tous les locataires, ainsi que les copropriétaires. Afin de choisir la meilleure offre et de bénéficier de garanties adaptées, il est important d'identifier ses besoins et d'utiliser un comparateur d'assurance habitation.